Le service public de la petite enfance vise à garantir à chaque famille une solution d’accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d’accueil.
Il se décline en plusieurs axes :
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les communes doivent recenser les besoins des familles ayant des enfants de moins de trois ans et des futurs parents en matière de « services aux familles » et de modes d’accueil.
Cette mission concerne les communes de plus de 3.500 habitants et renvoie à l’article L214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles listant de nombreux critères de qualité (les professionnels veillent à la santé, la sécurité, le bien-être, le développement des enfants confiés, contribuent à l’éducation, sont attentifs à l’inclusion, etc.)
Autre mission s’imposant à toutes les communes à partir du 1er janvier 2025 : l’information et l’accompagnement des familles. Avec une distinction, dans les modalités, entre communes de moins ou de plus de 10.000 habitants.
Ces dernières devront aussi disposer d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
Les communes de plus de 3.500 habitants sont tenues, depuis le 1er janvier 2025, de « planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil ».
Pour les communes de plus de 10.000 habitants, cette planification doit se traduire par l’élaboration et la mise à jour régulière d’un « schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant ».
Ce schéma doit définir les « modalités de développement quantitatif et qualitatif ou de redéploiement » des équipements et services d’accueil compte tenu de « l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil », mais aussi le calendrier de réalisation et le coût prévisionnel des opérations projetées.
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